Document parlementaire 33K0083-1948-1949

Projet de loi relatif à l'électorat de la femme d'origine étrangère devenue belge par mariage.

	Fiche complète
	21/12/1948
Vote Chambre	16/02/1949
Vote Sénat	17/03/1949
Date de la loi	24/03/1949
Date moniteur	26/03/1949
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0083/001-1948-1949 00/000-K0121/001-1948-1949 00/000-K0155/001-1948-1949 00/000-K0168/001-1948-1949 00/000-S0142/001-1948-1949 00/000-S0176/001-1948-1949 00/000-S0184/001-1948-1949
Document Chambre	33K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1949
Document Chambre Document suivant	33K0121 RAPPORT
Date de dépôt	13/01/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Hermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0155 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/01/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raymond, Dispy (Auteur)
Document Sénat	33S0142 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1949
Document Sénat Document suivant	33S0176 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0184 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/03/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Fonteyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Hermans, Fernand
Calendrier	22/12/1948   EN DISCUSSION 22/12/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1949   EN DISCUSSION 16/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/03/1949   EN DISCUSSION 17/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE