Document parlementaire 33K0072-1948-1949

Proposition de loi prorogeant de six mois la loi du 6 juillet 1948 relative à une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires.

Fiche complète
15/12/1948
Documents principaux 00/000-K0072/001-1948-1949
00/000-K0088/001-1948-1949
00/000-K0110/001-1948-1949
Document Chambre   33K0072
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/12/1948
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1948
Date d'envoi 21/12/1948
Auteur(s) Georges, Glineur (Auteur)
, Félix, Van den Bergh (Auteur)
, Raymond, Dispy (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0088
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/12/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Glineur (Auteur)
, Albert, Van Hoorick (Auteur)
, Raymond, Dispy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0110
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/01/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Raymond, Dispy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAITEMENTS