Document parlementaire 33K0068-0000-1946

Proposition de loi tendant à l'institution d'une commission mixte composée de membres des Chambres législatives et d'officiers généraux et supérieurs à l'effet d'étudier les problèmes du statut militaire de la Belgique et de la réorganisation de l'armée.

	Fiche complète
	09/05/1946
Documents principaux	00/000-K0068/001-0000-1946
Document Chambre	33K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1946
Date d'envoi	28/05/1946
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | STATUT DES MILITAIRES