Document parlementaire 33K0059-1948-1949

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1949.

	Fiche complète
	09/12/1948
Documents principaux	00/000-K0059/001-1948-1949
Document Chambre	33K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	31/03/1949   EN DISCUSSION 07/04/1949   EN DISCUSSION 03/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS