Document parlementaire 33K0055-1948-1949

Projet de loi relatif au compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1949.

	Fiche complète
	08/12/1948
Vote Chambre	07/04/1949
Vote Sénat	19/05/1949
Date de la loi	01/06/1949
Date moniteur	13/06/1949 | 14/06/1949
Moniteur n°	164 | 165
Documents principaux	00/000-K0055/001-1948-1949 00/000-K0241/001-1948-1949 00/000-S0313/001-1948-1949
Document Chambre	33K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1949
Document Chambre Document suivant	33K0241 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Grégoire (Auteur)
Document Sénat	33S0313 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Grégoire, Marcel
Calendrier	25/01/1949   EN DISCUSSION 02/03/1949   EN DISCUSSION 02/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/04/1949   EN DISCUSSION 07/04/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1949   EN DISCUSSION 19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI