Document parlementaire 33K0053-1948-1949

Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant, à ces fins, un Fonds de l'armement et des constructions maritimes.

	Fiche complète
	08/12/1948
Vote Chambre	07/04/1949
Vote Sénat	19/05/1949
Date de la loi	07/06/1949
Date moniteur	17/06/1949
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-K0053/001-1948-1949 00/000-K0263/001-1948-1949 00/000-S0236/001-1948-1949 00/000-S0312/001-1948-1949
Document Chambre	33K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1949
Document Chambre Document suivant	33K0263 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Vaes (Auteur)
Document Sénat	33S0236 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0312 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Vaes, André
Calendrier	25/01/1949   EN DISCUSSION 25/01/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/04/1949   EN DISCUSSION 07/04/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1949   EN DISCUSSION 19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE