Document parlementaire 33K0052-1948-1949

Poursuites engagées contre des membres de la Chambre des Représentants (MM. Borremans et Jacquemotte).

	Fiche complète
	08/12/1948
Documents principaux	00/000-K0052/001-1948-1949
Document Chambre	33K0052 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Paul,Marie,Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Commentaire	27-10-1948 : Communication du Procureur général
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Charles,Paul,Marie,Léon
Calendrier	04/11/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/1948   EN DISCUSSION 07/12/1948   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/01/1949   EN DISCUSSION 13/01/1949   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES