Document parlementaire 33K0052-1946-1947

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1947.

Fiche complète
12/12/1946
Vote Chambre 18/12/1946
Vote Sénat 24/12/1946
Date de la loi 28/12/1946
Date moniteur 30/12/1946 | 31/12/1946
Moniteur n° 364 | 365
Documents principaux 00/000-K0052/001-1946-1947
00/000-K0057/001-1946-1947
00/000-S0033/001-1946-1947
Document Chambre   33K0052
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1946
Document Chambre
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  33K0057
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François,Paul, Tielemans (Auteur)
Document Sénat   33S0033
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 24/12/1946
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Tielemans, François,Paul
Calendrier 17/12/1946   EN DISCUSSION
17/12/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1946   EN DISCUSSION
18/12/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1946   EN DISCUSSION
24/12/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES