Document parlementaire 33K0050-1948-1949

Proposition de loi modifiant les lois et arrêtés coordonnés relatifs aux impôts sur les revenus.

	Fiche complète
	08/12/1948
Documents principaux	00/000-K0050/001-1948-1949
Document Chambre	33K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/02/1949
Date d'envoi	22/02/1949
Auteur(s)	Théodore, Lefèvre (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	29/03/1949
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS