Document parlementaire 33K0043-1946-1947

Projet de loi relatif au tarif des douanes.

Fiche complète
10/12/1946
Vote Chambre 06/03/1947
Vote Sénat 29/05/1947
Date de la loi 16/06/1947
Date moniteur 25/06/1947
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-K0043/001-1946-1947
00/000-K0165/001-1946-1947
00/000-S0137/001-1946-1947
Document Chambre   33K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1947
Document Chambre
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  33K0165
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand,Albert, Jacquemotte (Auteur)
Document Sénat   33S0137
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 29/05/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Jacquemotte, Fernand,Albert
Calendrier 04/02/1947   EN DISCUSSION
11/02/1947   EN DISCUSSION
11/02/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/03/1947   EN DISCUSSION
06/03/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1947   EN DISCUSSION
29/05/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES