Document parlementaire 33K0040-1947-1948

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1946.

	Fiche complète
	15/10/1946
Vote Chambre	23/03/1948
Vote Sénat	27/11/1947
Date de la loi	26/03/1948
Date moniteur	21/05/1948
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-S0120/001-0000-1946 00/000-S0121/001-1946-1947 00/000-S0317/001-1946-1947 00/000-S0012/001-1947-1948 00/000-K0040/001-1947-1948 00/000-K0260/001-1947-1948
Document Sénat	33S0120 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/10/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1947
Document Sénat Document suivant	33S0121 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0317 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0012 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre	33K0040 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/12/1947
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/12/1947
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/03/1948
Document Chambre Document suivant	33K0260 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	25/02/1948   EN DISCUSSION 25/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	19/03/1948   EN DISCUSSION 23/03/1948   EN DISCUSSION 23/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/11/1947   EN DISCUSSION 27/11/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS