Document parlementaire 33K0037-1947-1948

Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les frais de procédure, les lois coordonnées sur les accidents du travail.

	Fiche complète
	20/05/1947
Vote Chambre	05/02/1948
Vote Sénat	04/03/1948
Date de la loi	20/03/1948
Date moniteur	26/03/1948
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-S0153/001-1946-1947 00/000-S0007/001-1947-1948 00/000-K0037/001-1947-1948 00/000-K0129/001-1947-1948 00/000-S0136/001-1947-1948 00/000-S0170/001-1947-1948
Document Sénat	33S0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Fonteyne (Auteur) , Ferdinand, Minnaert (Auteur) , Alphonse, Marion (Auteur)
Date de fin	27/11/1947
Document Sénat Document suivant	33S0007 RAPPORT
Date de dépôt	11/11/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
Document Chambre	33K0037 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/12/1947
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/12/1947
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/02/1948
Document Chambre Document suivant	33K0129 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur)
Document Sénat	33S0136 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/03/1948
Document Sénat Document suivant	33S0170 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Collard, Léo
Calendrier	14/01/1948   EN DISCUSSION 14/01/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1948   EN DISCUSSION 05/02/1948   AMENDE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/11/1947   EN DISCUSSION 27/11/1947   ADOPTE 02/03/1948   EN DISCUSSION 04/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL