	Fiche complète
	11/04/1946
Vote Chambre	09/10/1946
Documents principaux	00/000-K0037/001-0000-1946 00/000-K0107/001-0000-1946
Document Chambre	33K0037 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	11/04/1946
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	16/04/1946
Date d'envoi	16/04/1946
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur)
Date de fin	09/10/1946
Document Chambre Document suivant	33K0107 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION
Rapporteur	Mundeleer, Léon
Calendrier	14/05/1946 EN DISCUSSION 21/05/1946 EN DISCUSSION 21/05/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/10/1946 EN DISCUSSION 09/10/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| REGLEMENT DE LA CHAMBRE