Document parlementaire 33K0033-0000-1946

Proposition de loi sur la nationalisation de l'industrie de l'électricité.

	Fiche complète
	04/04/1946
Documents principaux	00/000-K0033/001-0000-1946
Document Chambre	33K0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/04/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Craeybeckx (Auteur) , Alfons, Vranckx (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , François, Sainte (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Léon, Meysmans (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ