Document parlementaire 33K0027-0000-1946

Proposition de loi relative à la création de la Société des Transports en commun de la Région bruxelloise.

	Fiche complète
	03/04/1946
Documents principaux	00/000-K0027/001-0000-1946
Document Chambre	33K0027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/10/1946
Date d'envoi	15/10/1946
Auteur(s)	Raymond, Dispy (Auteur) , Samuel, Herssens (Auteur) , Suzanne, Grégoire-Cloes (Auteur) , Félix, Van den Bergh (Auteur) , Louis, Neuray (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1948   EN DISCUSSION 16/03/1948   EN DISCUSSION 27/05/1948   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS