Document parlementaire 33K0026-0000-1946

Proposition de loi créant un Office national pour la récupération, la reconstruction et le développement de la flotte nationale intérieure et rhénane.

	Fiche complète
	03/04/1946
Documents principaux	00/000-K0026/001-0000-1946
Document Chambre	33K0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1946
Date d'envoi	03/05/1946
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE