Document parlementaire 33K0024-1946-1947

Proposition de loi modifiant les articles 5, 7, 12, 18 et 20 de la loi du 14 juillet 1932 concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen.

	Fiche complète
	20/11/1946
Documents principaux	00/000-K0024/001-1946-1947
Document Chambre	33K0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/01/1947
Date d'envoi	07/01/1947
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Marcel, Grégoire (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES