Document parlementaire 33K0023-0000-1946

Proposition de loi tendant à créer un Fonds national de la Littérature.

Fiche complète
03/04/1946
Vote Chambre 15/01/1947
Vote Sénat 19/06/1947
Date de la loi 18/08/1947
Date moniteur 05/10/1947
Moniteur n° 278
Documents principaux 00/000-K0023/001-0000-1946
00/000-K0164/001-0000-1946
00/000-K0022/001-1946-1947
00/000-K0041/001-1946-1947
00/000-K0051/001-1946-1947
00/000-K0065/001-1946-1947
00/000-S0056/001-1946-1947
00/000-S0135/001-1946-1947
Document Chambre   33K0023
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/04/1946
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/05/1946
Date d'envoi 14/05/1946
Auteur(s) Louis,Firmin,Joseph, Piérard (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de fin 15/01/1947
Document Chambre
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  33K0164
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean,Joseph,CAMILLE, Huysmans (Auteur)
Document Chambre
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  33K0022
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0041
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henry,Victor,Marie, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
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  33K0051
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ernest,Louis, Burnelle (Auteur)
Document Chambre
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  33K0065
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 18/12/1946
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   33S0056
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/06/1947
Document Sénat
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  33S0135
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Huysmans, Jean,Joseph,CAMILLE
Calendrier 22/05/1946   EN DISCUSSION
28/06/1946   EN DISCUSSION
28/06/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1946   EN DISCUSSION
18/12/1946   EN DISCUSSION
09/01/1947   EN DISCUSSION
15/01/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1947   EN DISCUSSION
19/06/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES