Document parlementaire 33K0020-1948-1949

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye le 29 août 1947.

	Fiche complète
	10/11/1948
Vote Chambre	31/03/1949
Vote Sénat	12/05/1949
Date de la loi	02/06/1949
Date moniteur	10/08/1949
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-K0020/001-1948-1949 00/000-K0219/001-1948-1949 00/000-S0293/001-1948-1949
Document Chambre	33K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1949
Document Chambre Document suivant	33K0219 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
Document Sénat	33S0293 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Date de fin	12/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Van Den Daele, Geeraard
Calendrier	08/12/1948   EN DISCUSSION 15/02/1949   EN DISCUSSION 15/02/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1949   EN DISCUSSION 31/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/05/1949   EN DISCUSSION 12/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE