Document parlementaire 33K0019-1948-1949

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève le 21 juin 1934, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa dix-huitième session.

Fiche complète
10/11/1948
Vote Chambre 16/02/1949
Vote Sénat 12/05/1949
Date de la loi 25/05/1949
Date moniteur 09/09/1949
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0019/001-1948-1949
00/000-K0095/001-1948-1949
00/000-S0267/001-1948-1949
Document Chambre   33K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/11/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1949
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur)
Document Sénat   33S0267
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin 12/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Peeters, Ludovicus (LODE)
Calendrier 08/12/1948   EN DISCUSSION
08/12/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 15/02/1949   EN DISCUSSION
16/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1949   EN DISCUSSION
12/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL