Document parlementaire 33K0017-1948-1949

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la révision partielle des Conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par lesdites Conventions au Secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du Travail, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session.

	Fiche complète
	10/11/1948
Vote Chambre	31/03/1949
Vote Sénat	12/05/1949
Date de la loi	02/06/1949
Date moniteur	14/09/1949
Moniteur n°	257
Documents principaux	00/000-K0017/001-1948-1949 00/000-K0301/001-1948-1949 00/000-S0280/001-1948-1949
Document Chambre	33K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1949
Document Chambre Document suivant	33K0301 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Sénat	33S0280 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin	12/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Blume-Grégoire, Isabelle
Calendrier	09/03/1949   EN DISCUSSION 09/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1949   EN DISCUSSION 31/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/05/1949   EN DISCUSSION 12/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE