Document parlementaire 33K0017-1946-1947

Projet de loi approuvant les Conventions adoptées à Genève les 20 juin 1936 et 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail, au cours de ses 20e et 25e sessions et relatives au recrutement des travailleurs indigènes et au contrat de travail des travailleurs indigènes.

Fiche complète
14/11/1946
Vote Chambre 08/05/1947
Vote Sénat 26/06/1947
Date de la loi 10/09/1947
Date moniteur 20/08/1948
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0017/001-1946-1947
00/000-K0192/001-1946-1947
00/000-S0193/001-1946-1947
Document Chambre   33K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1947
Document Chambre
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  33K0192
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hilaire,Henri,Marcel, Willot (Auteur)
Document Sénat   33S0193
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin 26/06/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES COLONIES ET DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier 10/12/1946   EN DISCUSSION
16/01/1947   EN DISCUSSION
16/01/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1947   EN DISCUSSION
08/05/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1947   EN DISCUSSION
26/06/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL