Document parlementaire 33K0017-0000-1946

Proposition de loi organisant l'établissement et le contrôle d'un indice pondéré du coût de la vie.

	Fiche complète
	26/03/1946
Documents principaux	00/000-K0017/001-0000-1946
Document Chambre	33K0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1946
Date d'envoi	22/10/1946
Auteur(s)	Julien, Lahaut (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier	18/03/1948   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION