Document parlementaire 33K0016-1948-1949

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement concernant les colis postaux, du Protocole final, du Règlement d'exécution et des Annexes, signés à Paris le 5 juillet 1947.

Fiche complète
10/11/1948
Vote Chambre 31/03/1949
Vote Sénat 12/05/1949
Date de la loi 02/06/1949
Date moniteur 24/08/1949
Moniteur n° 236
Documents principaux 00/000-K0016/001-1948-1949
00/000-K0214/001-1948-1949
00/000-S0286/001-1948-1949
Document Chambre   33K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/11/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1949
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
Document Sénat   33S0286
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Pholien (Auteur)
Date de fin 12/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Jaminet, Maurice
Calendrier 25/01/1949   EN DISCUSSION
25/01/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 30/03/1949   EN DISCUSSION
31/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1949   EN DISCUSSION
12/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | POSTES