Document parlementaire 33K0016-0000-1946

Proposition de loi instituant le réseau wallon de radiodiffusion.

	Fiche complète
	26/03/1946
Documents principaux	00/000-K0016/001-0000-1946
Document Chambre	33K0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1946
Date d'envoi	14/05/1946
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , Edmond, Leclercq (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Marcel, Grégoire (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/04/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION