Document parlementaire 33K0012-1948-1949

Projet de loi relatif à l'approbation des comptes de prévision de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour l'exercice 1949.

Fiche complète
10/11/1948
Vote Chambre 02/02/1949
Vote Sénat 19/05/1949
Date de la loi 31/05/1949
Date moniteur 26/06/1949
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0012/001-1948-1949
00/000-K0079/001-1948-1949
00/000-S0350/001-1948-1949
Document Chambre   33K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/11/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0079
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camiel, Struyvelt (Auteur)
Document Sénat   33S0350
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Date de fin 19/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Struyvelt, Camiel
Calendrier 08/12/1948   EN DISCUSSION
08/12/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/02/1949   EN DISCUSSION
02/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/05/1949   EN DISCUSSION
19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALIMENTATION | REGIE DES SERVICES FRIGORIFIQUES | COMPTABILITE