Document parlementaire 33K0012-1947-1948

Proposition de loi doublant la rémunération de vacances pour les travailleurs et salariés, visés par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 et la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs.

Fiche complète
18/11/1947
Documents principaux 00/000-K0012/001-1947-1948
00/000-K0334/001-1947-1948
00/000-K0364/001-1947-1948
Document Chambre   33K0012
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/11/1947
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/1948
Date d'envoi 03/02/1948
Auteur(s) Antoon, Spinoy (Auteur)
, Edmond, Leburton (Auteur)
, Amédée, De Keuleneir (Auteur)
, Arthur, Sercu (Auteur)
, René, Demoitelle (Auteur)
Document Chambre
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  33K0334
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leburton (Auteur)
Document Chambre
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  33K0364
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Glineur (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Leburton, Edmond
Calendrier 16/03/1948   EN DISCUSSION
16/03/1948   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1948   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | VACANCES