Document parlementaire 33K0010-0000-1946

Proposition de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1940-1945 ayant effectivement combattu dans les rangs de l'armée belge ou dans ceux des armées alliées, aux marins belges ayant navigué et aux résistants.

	Fiche complète
	20/03/1946
Documents principaux	00/000-K0010/001-0000-1946
Document Chambre	33K0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1946
Date d'envoi	28/05/1946
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | DISTINCTIONS HONORIFIQUES