Document parlementaire 33K0009-0000-1946

Proposition de loi tendant à recréer une marine militaire.

	Fiche complète
	20/03/1946
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1946
Document Chambre	33K0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 28-05-1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MARINE