Document parlementaire 33K0008-1946-1947

Proposition de loi organisant le corps de santé militaire.

	Fiche complète
	12/11/1946
Documents principaux	00/000-K0008/001-1946-1947
Document Chambre	33K0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SERVICE DE SANTE