Document parlementaire 33K0006-0000-1946

Projet de loi reportant au 30 juin 1946 la clôture des opérations relatives à l'exercice 1945.

Fiche complète
19/03/1946
Vote Chambre 26/03/1946
Vote Sénat 27/03/1946
Date de la loi 28/03/1946
Date moniteur 31/03/1946
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0006/001-0000-1946
00/000-K0019/001-0000-1946
00/000-S0010/001-0000-1946
Document Chambre   33K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0019
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat   33S0010
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 27/03/1946
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Embise, Corneille
Calendrier 26/03/1946   EN DISCUSSION
26/03/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1946   EN DISCUSSION
26/03/1946   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1946   EN DISCUSSION
27/03/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS