Document parlementaire 32S0126-0000-1939

Proposition de loi réglementant la profession d'infirmier ou d'infirmière et créant l'Ordre des infirmiers et infirmières. RA 2977

	Fiche complète
	06/07/1939
Documents principaux	00/000-S0126/001-0000-1939
Document Sénat	32S0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Émile, Vinck (Auteur) , Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS