Document parlementaire 32S0101-1944-1945

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les places de conseiller, vacantes à la dite Cour, par suite du départ de M. le Premier Président Jamar, de MM. les Présidents Hodüm et Waleffe et de MM. les Conseillers Deleuze et Istas.

	Fiche complète
	20/03/1945
Documents principaux	00/000-S0101/001-1944-1945
Document Sénat	32S0101 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/03/1945
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION