Document parlementaire 32S0062-1939-1940

Projet de loi prononçant la dissolution de la société anonyme "Crédit Anversois" et réglant les principes et les modalités de sa liquidation.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0062/001-1939-1940
Document Sénat	32S0062 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
	28/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | BANQUES