Document parlementaire 32K4-XX-1939-1940

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1940.

Fiche complète
19/12/1939
Vote Chambre 22/02/1940
Vote Sénat 25/04/1940
Date de la loi 15/01/1948
Date moniteur 04/02/1948
Moniteur n° 35
Documents principaux 00/000-K4-XX/001-1939-1940
00/000-K0065/001-1939-1940
00/000-K0111/001-1939-1940
00/000-K0139/001-1939-1940
00/000-S5-XX/001-1939-1940
00/000-S0126/001-1939-1940
00/000-S0127/001-1939-1940
Document Chambre   32K4-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1940
Document Chambre
Document suivant
  32K0065
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1939
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0111
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0139
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/02/1940
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   32S5-XX
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/04/1940
Document Sénat
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  32S0126
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  32S0127
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
Commentaire Crédits relatifs à l'Administration des Postes
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Van Glabbeke, Gustave
Calendrier 21/11/1939   EN DISCUSSION
23/01/1940   EN DISCUSSION
30/01/1940   EN DISCUSSION
30/01/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1940   EN DISCUSSION
15/02/1940   EN DISCUSSION
20/02/1940   EN DISCUSSION
21/02/1940   EN DISCUSSION
22/02/1940   EN DISCUSSION
22/02/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/04/1940   EN DISCUSSION
23/04/1940   EN DISCUSSION
24/04/1940   EN DISCUSSION
25/04/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS