Document parlementaire 32K4-XVI-0000-1939-1

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1939.

	Fiche complète
	08/06/1939
Vote Chambre	30/06/1939
Vote Sénat	30/06/1939
Date de la loi	13/07/1939
Date moniteur	19/07/1939
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-0000-1939-1 00/000-K0103/001-0000-1939-1 00/000-S0083/001-0000-1939-1 00/000-S0086/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/05/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	29-06-1939 : Ce projet a été rejeté par le Sénat - 30-06-1939 : Il a été redéposé à la Chambre (non réimprimé)
Date de fin	20/06/1939
Document Chambre Document suivant	32K0103 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Document Sénat	32S0083 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Dessain (Auteur)
Commentaire	Dépenses relatives à l'Administration des Postes
Document Sénat Document suivant	32S0086 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin	29/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES TRANSPORTS ET DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Van Glabbeke, Gustave
Calendrier	19/05/1939   EN DISCUSSION 25/05/1939   EN DISCUSSION 01/06/1939   EN DISCUSSION 08/06/1939   EN DISCUSSION 08/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1939   EN DISCUSSION 20/06/1939   ADOPTE 30/06/1939   EN DISCUSSION 30/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1939   EN DISCUSSION 29/06/1939   REJETE 30/06/1939   EN DISCUSSION 30/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS