	Fiche complète
	17/05/1939
Vote Chambre	23/06/1939
Vote Sénat	01/06/1939
Date de la loi	28/06/1939
Date moniteur	30/06/1939
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S0009/001-0000-1939-1 00/000-S0043/001-0000-1939-1 00/000-K4-XBIS/001-0000-1939-1 00/000-K0128/001-0000-1939-1
Document Sénat	32S0009 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/06/1939
Document Sénat Document suivant	32S0043 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
Document Chambre	32K4-XBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/06/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/06/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/06/1939
Document Chambre Document suivant	32K0128 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	31/05/1939 EN DISCUSSION 13/06/1939 EN DISCUSSION 13/06/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1939 EN DISCUSSION 23/06/1939 EN DISCUSSION 23/06/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1939 EN DISCUSSION 31/05/1939 EN DISCUSSION 01/06/1939 EN DISCUSSION 01/06/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS