	Fiche complète
	16/05/1945
Vote Chambre	05/12/1945
Vote Sénat	26/11/1946
Date de la loi	21/12/1946
Date moniteur	26/12/1946 \| 27/12/1946 \| 28/12/1946
Moniteur n°	360 \| 361 \| 362
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1944-1945 00/000-K0260/001-1944-1945 00/000-S0008/001-1945-1946 00/000-S0101/001-0000-1946
Document Chambre	32K4-IV BUDGET
Date de dépôt	16/05/1945
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/05/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1945
Document Chambre Document suivant	32K0260 RAPPORT
Date de dépôt	31/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Buset (Auteur)
Document Sénat	32S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/11/1946
Document Sénat Document suivant	33S0101 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Buset, Max
Calendrier	12/10/1945 EN DISCUSSION 12/10/1945 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/11/1945 EN DISCUSSION 29/11/1945 EN DISCUSSION 05/12/1945 ADOPTE

3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1946 EN DISCUSSION 20/11/1946 EN DISCUSSION 21/11/1946 EN DISCUSSION 26/11/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS