Document parlementaire 32K0248-1939_40-1944

Proposition de loi relative à l'organisation de l'économie pour la période transitoire dite "de secours" en attendant l'intervention d'une législation définitive.

	Fiche complète
	07/11/1944
Documents principaux	00/000-K0248/001-1939/1940-1944
Document Chambre	32K0248 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/11/1944
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/11/1944
Date d'envoi	07/11/1944
Auteur(s)	Melchior, Uytroever (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Alfons, Vranckx (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	de Kerchove d'Exaerde, Robert
Calendrier	13/12/1944   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE