Document parlementaire 32K0241-1944-1945

Projet de loi concernant l'Oeuvre nationale des orphelins des guerres 1914-1918 et 1940.

	Fiche complète
	17/10/1945
Documents principaux	00/000-K0241/001-1944-1945
Document Chambre	32K0241 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/10/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/10/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur	Blume-Grégoire, Isabelle
Calendrier	30/10/1945   EN DISCUSSION 04/12/1945   EN DISCUSSION 11/12/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE