Document parlementaire 32K0223-1944-1945

Proposition de loi organisant l'établissement et le contrôle d'un indice pondéré du coût de la vie.

	Fiche complète
	03/10/1945
Documents principaux	00/000-K0223/001-1944-1945
Document Chambre	32K0223 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/10/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/10/1945
Date d'envoi	23/10/1945
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION