Document parlementaire 32K0220-1944-1945

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et de l'arrêté-loi du 8 mai 1945 modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	02/10/1945
Documents principaux	00/000-K0220/001-1944-1945
Document Chambre	32K0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/10/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/10/1945
Date d'envoi	23/10/1945
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE