Document parlementaire 32K0205-1939-1940

Projet de loi prorogeant la loi du 24 décembre 1938 obligeant les employeurs à contribuer aux charges de l'Office national du placement et du chômage.

	Fiche complète
	09/04/1940
Vote Chambre	25/04/1940
Documents principaux	00/000-K0205/001-1939-1940 00/000-K0220/001-1939-1940
Document Chambre	32K0205 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/04/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/04/1940
Document Chambre Document suivant	32K0220 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Van Acker, Achille
Calendrier	18/04/1940   EN DISCUSSION 18/04/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1940   EN DISCUSSION 25/04/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE