Document parlementaire 32K0203-1939-1940

Proposition de loi modifiant, en faveur des mobilisés, les dispositions régissant la taxe de roulage.

Fiche complète
08/02/1940
Vote Sénat 20/03/1940
Documents principaux 00/000-S0093/001-1939-1940
00/000-S0117/001-1939-1940
00/000-K0203/001-1939-1940
00/000-K0229/001-1939-1940
Document Sénat   32S0093
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/02/1940
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
, Fernand, Demets (Auteur)
, Émile, Coulonvaux (Auteur)
Date de fin 20/03/1940
Document Sénat
Document suivant
  32S0117
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
Document Chambre   32K0203
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/04/1940
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 09/04/1940
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
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  32K0229
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Michaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michaux, Georges
Calendrier 16/04/1940   EN DISCUSSION
16/04/1940   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/11/1945   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES