Document parlementaire 32K0194-1939-1940

Proposition de loi concernant la destruction des lapins sauvages.

	Fiche complète
	20/03/1940
Documents principaux	00/000-K0194/001-1939-1940
Document Chambre	32K0194 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Constant, Sandront (Auteur) , Edgar, Maes (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHASSE