Document parlementaire 32K0178-0000-1939-1

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1932 sur le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen.

	Fiche complète
	29/06/1939
Documents principaux	00/000-K0178/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0178 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1940
Date d'envoi	14/02/1940
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Albertus, Bouweraerts (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES