Document parlementaire 32K0158-1944-1945

Proposition de loi relative à la publication des débats à la Chambre des Représentants les 20, 24, 25 et 26 juillet 1945. (Question royale)

	Fiche complète
	07/08/1945
Documents principaux	00/000-K0158/001-1944-1945
Document Chambre	32K0158 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Charles, Janssen (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	21/08/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC