Document parlementaire 32K0157-1944-1945

Proposition de loi décrétant la vaccination antivariolique obligatoire.

	Fiche complète
	07/08/1945
Documents principaux	00/000-K0157/001-1944-1945
Document Chambre	32K0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Dexters (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE