	Fiche complète
	28/02/1940
Documents principaux	00/000-K0154/001-1939-1940
Document Chambre	32K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1940
Date d'envoi	17/04/1940
Auteur(s)	Michael, Frères (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES \| CANTONS DE L'EST