Document parlementaire 32K0146-2-0000-1939-1

Budget de la Défense passive du territoire contre le péril aérien pour l'exercice 1939.

Fiche complète
08/06/1939
Vote Chambre 29/06/1939
Vote Sénat 14/06/1939
Date de la loi 11/07/1939
Date moniteur 22/07/1939 | 23/07/1939
Moniteur n° 203 | 204
Documents principaux 00/000-S0063/001-0000-1939-1
00/000-S0071/001-0000-1939-1
00/000-K0146-2/001-0000-1939-1
Document Sénat   32S0063
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0071
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Crokaert (Auteur)
Document Chambre   32K0146-2
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1939
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Ernest (Auteur)
Commentaire 14-06-1939 : Projet transmis par le Sénat - Ce document n'a pas été imprimé
Date de fin 29/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Ernest, Victor
Calendrier 21/06/1939   EN DISCUSSION
21/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1939   EN DISCUSSION
29/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1939   EN DISCUSSION
14/06/1939   EN DISCUSSION
14/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS